Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ArmorFix, micro-entreprise spécialisée dans la réparation de smartphones, tablettes et ordinateurs ainsi que la vente de pièces détachées et accessoires, et tout client, particulier ou professionnel, passant commande de prestations de services et/ou de produits.
Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
Pour les pièces sujettes à variation de prix ou rupture de stock, la durée de validité peut être réduite.
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Commande / Acceptation
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le client :
accepte le devis (signature ou accord écrit),
et/ou verse un acompte,
et/ou procède au paiement total ou partiel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Prix / Acomptes
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Un acompte pouvant aller jusqu'à 30 % du montant total peut être demandé pour les pièces spécifiques ou commandes particulières.
ArmorFix (Antonin MEVEL) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif convenu au moment de la commande.
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Paiement / Délais / Pénalités
Le paiement est exigible à la livraison de la prestation ou selon les modalités convenues sur le devis.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire
Espèces
Virement bancaire
La carte bancaire est disponible selon les moyens disponibles au moment de la prestation.
En cas de retard de paiement :
Pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels, conformément à la réglementation en vigueur).
Aucun matériel ne sera restitué sans paiement intégral.
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Délais d'intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des pièces, l'état du matériel ou les contraintes fournisseurs.
ArmorFix (Antonin MEVEL) ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté, notamment ceux liés aux transporteurs, fournisseurs ou fabricants.
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Garantie / Responsabilité
8.1 Garantie
Les pièces utilisées pour les réparations bénéficient exclusivement de la garantie constructeur ou fournisseur. Cette garantie est strictement limitée aux conditions fixées par le fabricant de la pièce.
ArmorFix (Antonin MEVEL) n'assure aucune garantie commerciale propre sur les pièces remplacées, sauf mention expresse sur facture.
La garantie ne couvre pas :
les chocs, chutes ou casse après intervention,
l'oxydation, l'humidité ou les dommages liquides,
toute intervention extérieure non réalisée par ArmorFix (Antonin MEVEL),
l'usure normale ou mauvaise utilisation du matériel.
8.2 Responsabilité
Le client reconnaît expressément que toute intervention technique comporte un risque inhérent.
ArmorFix (Antonin MEVEL) ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
de la perte totale ou partielle de données (le client est seul responsable des sauvegardes),
d'un dysfonctionnement ultérieur non lié directement à l'intervention réalisée,
d'une incompatibilité liée à des pièces fournies par le client ou des versions logicielles,
de dommages indirects, immatériels ou financiers (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.),
des pannes évolutives ou préexistantes non détectables lors du diagnostic initial.
Toute réparation est effectuée avec l'accord préalable du client, lequel accepte les risques techniques potentiels liés à l'intervention.
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Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s'applique pas :
aux prestations pleinement exécutées avec accord du client,
aux pièces commandées spécialement pour le client.
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Matériel fourni par le client
ArmorFix (Antonin MEVEL) décline toute responsabilité concernant les pièces ou matériel fournis par le client (compatibilité, fonctionnement, qualité, défauts ou dommages), y compris après installation.
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Réserve de propriété
Les pièces et matériels vendus restent la propriété d'ArmorFix (Antonin MEVEL) jusqu'au paiement intégral du prix.
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Annulation / Résiliation
Toute commande de pièce spécifique validée et lancée en commande ne pourra être annulée.
Les acomptes versés restent acquis en cas d'annulation par le client.
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Médiation / Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
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Données personnelles
Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, factures et relations commerciales. Elles ne sont ni revendues ni utilisées sans consentement.
Traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter ArmorFix (Antonin MEVEL) aux coordonnées suivantes :